Politique de confidentialité

Le responsable des traitements réalisés à partir du site est Kevin Tourbier, entrepreneur individuel, Tourbier Patrimoine.

Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@tourbier-patrimoine.fr, 07 66 56 80 54, ou 9 Le Champ du Père, 34230 Aumelas, France.

Selon votre utilisation du site, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• objet de la demande, moyen de contact souhaité et contenu du message ;
• hypothèses, résultats et précision de projet transmis volontairement depuis un simulateur ;
• numéro SIRET lorsqu’il est volontairement fourni pour une demande professionnelle ;
• informations nécessaires à l’étude d’un dossier, transmises ultérieurement dans un canal adapté ;
• données techniques de connexion, journaux de sécurité, adresse IP et informations relatives au navigateur ;
• choix exprimés concernant les cookies et, sous réserve de consentement, données de mesure d’audience.

Historique local des simulateurs : lorsque vous choisissez « Enregistrer ce résultat », les hypothèses et résultats de la simulation sont conservés uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Aucun nom, e-mail ou numéro de téléphone n’est ajouté à cet historique. Il contient au maximum cinq simulations et peut être effacé, en totalité ou résultat par résultat, depuis la page des simulateurs.

Passage vers un pré-dossier : lorsque vous cliquez sur « Démarrer mon étude » depuis un simulateur, son résultat courant est conservé pour la durée de la session afin d’être proposé dans le pré-dossier correspondant. Une simulation récente pertinente peut également être proposée depuis l’historique local. Vous pouvez retirer chaque résultat avant l’envoi ; aucune simulation n’est transmise à Tourbier Patrimoine tant que vous n’envoyez pas explicitement le pré-dossier.

Données sensibles : n’envoyez pas de données de santé, de coordonnées bancaires sensibles, de pièce d’identité ni de document confidentiel dans les formulaires Contact ou Pré-dossier. Lorsqu’une formalité médicale ou une pièce justificative est nécessaire, elle relève du canal confidentiel indiqué séparément.

Répondre à votre demande

Mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime à répondre à un contact professionnel.

Étudier une simulation

Mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous transmettez volontairement un résultat à Kevin Tourbier.

Préparer et suivre un dossier

Exécution de mesures précontractuelles, d’un contrat et respect des obligations réglementaires applicables.

Sécuriser le site

Intérêt légitime à prévenir les abus, les tentatives de fraude et les incidents techniques.

Mesurer l’audience

Votre consentement lorsqu’un traceur non strictement nécessaire est utilisé.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Sans ces informations, Tourbier Patrimoine peut ne pas être en mesure de vous répondre.

Kevin Tourbier est le destinataire principal des demandes. Les données peuvent être rendues accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité et de l’acheminement des courriels.

Lorsqu’une étude est engagée, certaines informations peuvent être transmises aux assureurs, établissements financiers ou partenaires professionnels concernés, après information de la personne et uniquement pour les besoins de son dossier.

Google Analytics 4 : le service de mesure d’audience et ses cookies ne sont chargés qu’après votre accord depuis le gestionnaire de consentement. Les signaux publicitaires et la personnalisation publicitaire restent désactivés. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies ».

Cloudflare Turnstile : cette protection contre les envois automatisés est active sur les formulaires Contact, Pré-dossier et Exercer mes droits. Cloudflare reçoit les données techniques nécessaires à la vérification, notamment l’adresse IP et des caractéristiques du navigateur, afin de distinguer un envoi légitime d’un comportement automatisé.

API Découpage administratif : lorsqu’un code postal français complet est saisi dans un pré-dossier, seul ce code est transmis à l’API publique geo.api.gouv.fr afin de proposer la ou les villes correspondantes. L’adresse, l’identité, l’e-mail et le téléphone ne sont pas transmis à ce service ; la ville peut toujours être renseignée manuellement.

Google Workspace Business : les demandes transmises via les formulaires sont automatiquement enregistrées dans l’espace Google Drive professionnel de Tourbier Patrimoine afin d’en assurer le suivi et de préparer les dossiers. Google intervient comme prestataire technique. L’accès est limité aux seules personnes habilitées.

Les conditions applicables sont détaillées dans la documentation de confidentialité Cloudflare et les règles de confidentialité de Google.

Certains prestataires techniques internationaux peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties reconnues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Demandes sans suite : jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile.
• Prospects et relations professionnelles : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif, sauf opposition.
• Dossiers et obligations réglementaires : pendant la relation puis durant les délais légaux ou réglementaires applicables.
• Journaux techniques et de sécurité : durée limitée à ce qui est nécessaire à la sécurité du site, au maximum 12 mois sauf incident.
• Historique local des simulateurs : jusqu’à son effacement par l’utilisateur ; l’ajout d’un sixième résultat supprime automatiquement le plus ancien.
• Choix de consentement : 6 mois, puis le choix est redemandé.
• Cookies de mesure d’audience GA4 : durée maximale configurée à 13 mois.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mémorisation de votre choix peuvent être déposés sans consentement. Google Analytics 4 est refusé par défaut : aucune requête vers Google Analytics et aucun cookie de mesure d’audience ne sont déclenchés avant votre accord.

Le bandeau permet de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser votre choix avec la même facilité. Le bouton « Gérer mes cookies », disponible sur chaque page, permet ensuite de modifier ou retirer le consentement. Le refus n’empêche jamais l’accès au contenu principal ni aux simulateurs.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et demander la portabilité des données qui s’y prêtent.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire dédié d’exercice des droits ou écrivez à contact@tourbier-patrimoine.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé séparément qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou sur son mandat.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident avéré est traité conformément aux obligations applicables.

Le site ne vise pas à collecter sciemment les données de mineurs et n’utilise pas les informations recueillies pour prendre une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.