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Identification · Réglementation · Hébergement

Mentions légales

Les informations permettant d’identifier l’éditeur du site et de comprendre le cadre réglementaire de son activité.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Dans cette page

  1. 01 Éditeur du site
  2. 02 Direction de la publication
  3. 03 Activités réglementées
  4. 04 Autorité de contrôle et réclamations
  5. 05 Médiation de la consommation
  6. 06 Hébergement
  7. 07 Propriété intellectuelle
  8. 08 Information et responsabilité
  9. 09 Données personnelles et droit applicable

À consulter également

Confidentialité → Conditions d’utilisation →
01

Éditeur du site

Kevin Tourbier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tourbier Patrimoine.

SIREN
908 284 045
SIRET
908 284 045 00014
Immatriculation
RCS Montpellier 908 284 045
Code APE
66.22Z — Activités des agents et courtiers d’assurances
Adresse administrative
9 Le Champ du Père, 34230 Aumelas, France
Téléphone
07 66 56 80 54
Courriel
contact@tourbier-patrimoine.fr

À noter : cette adresse est le siège administratif de l’entreprise. Elle ne constitue pas une agence ouverte au public. Les rendez-vous sont organisés dans votre entreprise, en agence partenaire, à domicile ou à distance.

02

Direction de la publication

Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est Kevin Tourbier.

03

Activités réglementées

Kevin Tourbier est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 23000454. Cette immatriculation peut être vérifiée directement sur le registre public de l’ORIAS.

Les catégories déclarées sont : courtier d’assurance ou de réassurance (COA), mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP).

Tourbier Patrimoine est membre de l’ANACOFI-Courtage, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

L’intermédiaire n’est pas autorisé à encaisser des fonds destinés aux assureurs ou aux établissements prêteurs.

04

Autorité de contrôle et réclamations

Les activités d’intermédiation sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Tourbier Patrimoine, par courriel à contact@tourbier-patrimoine.fr ou par courrier à l’adresse administrative indiquée ci-dessus. La demande doit préciser l’objet du différend et comporter les éléments utiles à son examen.

05

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de Tourbier Patrimoine, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent si le différend n’a pas été résolu ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois.

Activités d’assurance (IAS)
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
mediation-assurance.org
Activités de crédit (IOBSP)
ANM Conso
2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
Déposer une demande de médiation

La saisine du médiateur est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

06

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Site
ovhcloud.com
07

Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Kevin Tourbier ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

08

Information et responsabilité

Les informations publiées ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni un engagement contractuel, ni une offre de financement ou d’assurance.

Tourbier Patrimoine s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou l’exhaustivité de chaque contenu. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre pratique ; leur contenu reste sous la responsabilité de leurs éditeurs.

09

Données personnelles et droit applicable

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Besoin d’un éclaircissement ?

Je vous réponds directement sur ces informations.

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Je me déplace sur rendez-vous dans l’Hérault et le Gard, et je vous accompagne également à distance partout en France.

07 66 56 80 54 contact@tourbier-patrimoine.fr

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  • Par téléphone et à distance

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Informations professionnelles

  • Kevin Tourbier, entrepreneur individuel
  • SIRET 908 284 045 00014
  • RCS Montpellier · APE 66.22Z
  • ORIAS n° 23000454
  • COA · MIA · MIOBSP
  • Membre ANACOFI-Courtage

Cadre réglementaire. Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 23000454. Activités placées sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Intermédiaire non autorisé à encaisser des fonds. Réclamations : contact@tourbier-patrimoine.fr.

Information crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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