Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site tourbier-patrimoine.fr et l’utilisation de ses contenus, formulaires et éventuels simulateurs. En poursuivant sa navigation, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

L’éditeur est Kevin Tourbier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Tourbier Patrimoine. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le site est normalement accessible sans création de compte. L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles, dont il assume les coûts et la sécurité.

L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour, incident technique ou mesure de sécurité. Tourbier Patrimoine peut faire évoluer ou retirer une fonctionnalité sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Les contenus sont fournis à titre général et pédagogique. Ils ne tiennent pas compte, à eux seuls, de la situation personnelle, financière, fiscale ou patrimoniale de chaque utilisateur.

La consultation du site ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une offre ferme, ni une acceptation de dossier, ni la souscription d’un contrat. Toute proposition suppose une étude individualisée et reste soumise aux conditions et à la décision des organismes concernés.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, licites et pertinentes, sans usurper l’identité d’un tiers ni envoyer de contenu malveillant. Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie.

Les formulaires Contact et Pré-dossier ne doivent pas être utilisés pour transmettre des données de santé, des coordonnées bancaires sensibles, des mots de passe, des pièces d’identité ou des documents confidentiels. Le pré-dossier prépare un premier échange et un récapitulatif PDF ; un canal adapté pourra être proposé séparément lorsque le traitement du dossier nécessite des justificatifs.

Les résultats fournis par un simulateur ont une valeur indicative. Ils reposent sur les données saisies et sur des hypothèses qui peuvent évoluer. Ils ne constituent ni un accord, ni une garantie de tarif, de financement, de rendement ou d’acceptation.

Seule une étude complète des justificatifs et des conditions applicables permet d’établir une proposition personnalisée.

Les textes, créations graphiques, photographies, logos, bases de données et autres éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation dépassant la consultation privée doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les marques et logos de partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site peut contenir des liens vers des organismes publics, partenaires ou services externes. Tourbier Patrimoine ne maîtrise ni leur disponibilité, ni leurs contenus, ni leurs propres pratiques de confidentialité.

La création d’un lien vers le site est autorisée lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’auteur du contenu, n’utilise pas de procédé trompeur et ne porte pas atteinte à l’image de Tourbier Patrimoine.

Tourbier Patrimoine apporte un soin raisonnable à la publication et à la sécurité du site. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur ou la compatibilité avec tous les équipements.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions, de la protection de son équipement et de l’usage qu’il fait des informations consultées.

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut y consulter les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site ou du cadre juridique. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de la consultation.

Elles sont soumises au droit français. En cas de différend, une réclamation écrite doit d’abord être adressée à contact@tourbier-patrimoine.fr. Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent pour l’activité concernée. Les règles de compétence juridictionnelle sont celles prévues par la loi, notamment les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.